Statuts

ASSOCIATION VAUDOISE DES INGÉNIEURS,

ARCHITECTES ET TECHNICIENS COMMUNAUX AVIATCO

STATUTS du 8 juillet 1983 – État au 25 avril 2008 

Dénomination et buts

Art.1
Sous la dénomination “Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux” (AVIATCO) est créée une association sans but lucratif, au sens des art. 60 ss CCS, accessible aux professionnels responsables des services techniques des communes du canton de Vaud

Ses buts sont:

  1. développer les connaissances professionnelles et favoriser l’information entre les membres;
  2. faciliter les relations avec les instances cantonales et communales;
  3. encourager les contacts entre les membres

Son siège est au domicile du président.

Adhérents

Art.2
Peuvent adhérer à l’Association les chefs et/ou responsables des services communaux et intercommunaux dans les domaines des travaux publics, de l’urbanisme et des bâtiments. Seule une personne par domaine peut être admise comme membre de l’Association, soit un maximum de 3 membres par commune.

Adhésion

Art.3 
La demande d’adhésion doit être faite par écrit au Comité et munie de l’approbation de l’autorité municipale y relative. L’admission d’un membre est de la compétence du Comité.

Démission

Art. 4 
Un membre peut démissionner en tout temps, par lettre adressée au Comité; le démissionnaire est tenu, de par les présents statuts, de verser l’arriéré éventuel des cotisations échues au moment de sa démission. Lorsqu’un membre de l’Association cesse son activité communale, il est réputé démissionnaire. Il peut, par demande écrite au Comité, demander son admission comme membre passif et assister à toutes les manifestations de la société;

Exclusion

Art. 4 bis 
L’assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre sur proposition du Comité dans les cas suivants : a) s’il ne se soumet pas aux présents statuts ; b) s’il agit d’une manière préjudiciable aux intérêts de l’Association ; c) s’il ne répond pas aux obligations financières auxquelles il est appelé. Tout membre exclu perd ses droits de membre à partir du prononcé d’exclusion. Le prononcé d’exclusion sera porté à la connaissance de l’exclu par lettre recommandée. L’exclu peut recourir aux instances compétentes contre la décision dans les trente jours dès la notification de celle-ci.

Assemblée générale ordinaire

Art.5
L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée, par avis, vingt jours à l’avance.

Assemblée générale extraordinaire

Art. 5 bis 
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par 2/3 des membres actifs, celle-ci est convoquée par le Comité par avis, vingt jours à l’avance.

Décisions

Art.6 
Chaque membre actif compte une voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas d’égalité de voix, il appartient au président de trancher.

Ressources de l’Association et comptes

Art.7 
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations annuelles des membres ainsi que par des dons. Les membres passifs sont exonérés du paiement des cotisations annuelles. Les comptes de l’Association sont vérifiés annuellement par une Commission de vérification des comptes, composée, en règle générale, de deux membres et un suppléant. Les communes représentées au Comité ne peuvent pas assumer cette fonction.

Comité

Art.8 
L’Association est administrée par un Comité de 5 à 7 membres composé comme suit: – un président – un vice-président – un secrétaire – un caissier – membre(s) adjoint(s).

Élection du Comité

Art. 9 
Le Comité est élu pour un an par l’Assemblée générale. Il est rééligible. Le président est désigné par l’assemblée générale. Le Comité s’organise dans son sein.

Signatures

Art. 10 
L’Association est engagée par les signatures collectives du président ou du vice-président avec un autre membre du Comité.

Commissions

Art. 11
Des Commissions spéciales, formées dans le cadre de l’Association, peuvent être nommées par le Comité pour étudier des questions particulières intéressant les membres.

Révision des statuts

Art. 12 
Toute(s) proposition(s) de révision des statuts peut être adressée au Comité, qui la (les) portera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des présents.

Dissolution de l’Association

Art. 13 
La dissolution de l’Association ne peut se décider qu’en assemblée extraordinaire, avec ce seul objet à l’ordre du jour. La convocation se fera sous la forme écrite au moins un mois à l’avance. La décision sera prise à la majorité des deux tiers des présents.

Art. 14 (abrogé) 

Adopté en assemblée constitutive à Payerne, le 8 juillet 1983.

Articles 4 & 7 modifiés et adoptés en assemblée générale à Nyon, le 28 avril 1995.

Articles 2,8 & 10 modifiés et adoptés en assemblée générale à Pully, le 5 mai 2000.

Articles 2 à 10 et 12 à 13 modifiés, 4bis et 5 bis nouveaux, et 14 abrogé adoptés lors de la 25ème assemblée générale à Echallens, le 25 avril 2008.


Au nom de l’AVIATCO 

Le président  Ernest BUCHER

Le secrétaire Alain BOVY